Le 2 décembre 2013 la Banque de France a lancé un communiqué de presse un peu alarmiste en rappelant qu’à fin novembre à peine 58% des virements étaient conformes au format SEPA. Le gouvernement a relayé le 16 décembre ce cri d’alarme. Selon un article paru dans l’Usine Nouvelle (voir ci-dessous), il semblerait que les PME/TPE aient plus particulièrement pris du retard dans cette migration.

Rappelons brièvement que les paiements (virements et prélèvements) SEPA (Single Payment Euro Area):

• permettent de transférer des fonds d’un compte à un autre dans l’espace européen SEPA aussi facilement qu’avec un virement domestique
• avec les 3 avantages complémentaires suivants :
  • rapidité dans l’exécution (1 jour ouvré à partir de la réception de l’ordre de virement par la banque du donneur d’ordre)
  • information plus détaillée sur la référence du paiement (140 caractères au lieu des 31 caractères pour le virement français)
  • Moins coûteux notamment pour les virements en Europe (en dehors de la France)
• reposent principalement sur l’utilisation de nouvelles coordonnées bancaires harmonisées à l’échelle européenne : l’IBAN et le BIC.  L’identifiant l’IBAN est composé de 27 caractères pour les comptes tenus en France et 34 au maximum pour les comptes tenus dans les autres pays européens. Il comprend le code pays (FR pour la France), la clé de contrôle et l’identifiant du compte national. L’identifiant de la banque est le BIC, qui se compose de 8 ou 11 caractères.
• Que la date butoir pour effectuer cette migration est le 1^er février 2014.

Pour les entreprises, cela implique la préparation suivante :

• S’assurer que tous les systèmes d’informations utilisés (logiciels comptables, logiciels de paye, base clients et fournisseurs) sont compatibles avec cette nouvelle codification
• Valider et tester la compatibilité des interfaces avec la banque.

• Et surtout collecter et saisir dans les systèmes les nouvelles coordonnées bancaires des bénéficiaires des virements (fournisseurs, salariés) ou des clients en cas de prélèvement.

Voici l’extrait de l’article publié par Julien Bonnet sur internet par le Nouvel Economiste le 17 décembre 2013 (Sepa : les entreprises ont repris du retard)

• Les entreprises ont jusqu’au 1er février pour effectuer la migration vers un système unique de paiement européen (Sepa, pour « Single euro payments aera »). Le ministre de l’Economie a appelé à « la mobilisation » alors qu’au 1er décembre seuls 66,7% des virements échangés sur le système de paiement de détail français étaient conformes aux nouvelles normes européennes.
• Le gouvernement a appelé lundi 16 décembre les entreprises à la « mobilisation » en vue de l’entrée en vigueur des nouvelles normes européennes de paiement (Sepa, pour « Single euro payments aera ») le 1er février prochain. A cette date, les entreprises qui n’auront toujours pas mis à jour des outils de gestion, risquent de voir leurs virements et prélèvements être tout simplement refusés par les banques.
• La migration vers ce nouveau système a pris un retard non négligeable : seuls 66,7% des virements échangés sur le système de paiement de détail français sont conformes à ce nouveau format, a indiqué la Banque de France le 10 décembre dernier. Les prélèvements Sepa ne représentent encore que 13,5% des volumes totaux de prélèvements échangés.
• Pour souligner l’urgence de la situation, le directeur général des opérations de la Banque de France, Denis Beau, a indiqué qu’il n’y avait « plus de temps à perdre ». Selon lui, les statistiques montrent notamment que les PME et les TPE ont du retard dans la migration vers le système SEPA, tandis que les administrations sont déjà prêtes.

Rappelons l’adresse du site internet de la Banque de France pour accompagner les entreprises dans leur migration : https://www.banque-france.fr/urgence-sepa/

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